Conditions Générales d'Utilisation :

MENTIONS LÉGALES

Les données à caractère personnel recueillies sur le site permettent, après identification et quantification de vos habitudes alimentaires, l’élaboration de bilans physiques et nutritionnels personnalisés, pour vous inviter ensuite à réaliser des menus équilibrés, qui respectent vos goûts et vos attentes en termes de santé.

Les réponses sollicitées ont, à cette fin, un caractère obligatoire.
A défaut ou en cas d’erreur cependant, il n’en résulterait que des biais dont vous acceptez par là même la responsabilité.

Ces informations sont destinées à la SARL Medical Expert Systems - MXS, responsable du traitement des données et éventuellement, et sauf votre désaccord, à ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, un droit d'accès, d’opposition et de rectification peut être exercé auprès de la SARL Medical Expert Systems - MXS, 29 rue Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’élaboration des bilans physiques et nutritionnels, et des menus équilibrés proposés sur le présent site internet, nécessite le recueil et le traitement de données à caractère personnel qui font l’objet d’une protection particulière.

1. DÉCLARATION PRÉALABLE

La société Medical Expert Systems - MXS, responsable de l’exploitation du traitement des données collectées sur le présent site internet, a effectué une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dans les conditions définies par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique et Libertés ».

Cette déclaration a été enregistrée sous le numéro : 1071753.

Toute personne souhaitant obtenir quelque information utile la concernant peut interroger les services de la CNIL, 21 rue Saint Dominique, 75007 Paris, France (http://www.cnil.fr).

2. TRAITEMENT DES INFORMATIONS COLLECTÉES

La société MXS respecte en tous points la réglementation relative aux données à caractère personnel applicable en France, notamment les textes français protégeant la vie privée, et plus spécifiquement la loi Informatique et Libertés précitée, telle qu’elle s’inscrit dans le contexte européen et international.

Conditions de licéité du traitement :
Conformément aux dispositions légales, les données à caractère personnel sont collectées et traitées par la société MXS de manière loyale et licite, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

Aucune question ne porte sur des informations nominatives sensibles dont la mémorisation est interdite.

Finalité du traitement :
Les données à caractère personnel recueillies par la société MXS permettent, après identification et quantification des habitudes alimentaires de l’utilisateur, l’élaboration d’un bilan physique et nutritionnel personnalisé, pour l’inviter ensuite à réaliser des menus équilibrés, qui respectent ses goûts et ses attentes en termes de santé.

Autrement dit le traitement informatique des informations collectées vise à fournir à l’utilisateur les bilans, conseils et recommandations nutritionnelles destinées à lui assurer un bon équilibre nutritionnel, une diminution modérée de sa ration calorique et un ajustement de l’exercice physique.

Ces informations sont destinées à la SARL Medical Expert Systems - MXS, responsable du traitement et éventuellement, et sauf opposition, à ses partenaires commerciaux.

Toute personne intéressée peut toujours accéder aux pages en libre accès du site sans avoir à s’identifier ou s’enregistrer.

Il convient de préciser que l’adresse électronique des personnes qui enverraient un message électronique sera conserver par la société MXS à fin de réponse.

Obligation de sécurité :
La société MXS s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations collectées, et notamment éviter qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Ces mesures de sécurité concernent notamment le contrôle de la fiabilité des matériels et des logiciels, ainsi que la capacité de résistance aux atteintes extérieures, qu’elles soient accidentelles ou volontaires.

La société MXS précise néanmoins que ces obligations ne sont que de moyens.

En effet, la vulnérabilité accrue des systèmes informatiques et d’informations empêche que la garantie offerte soit totale.

Malgré tous nos efforts en ce sens, il reste toujours une part de risque que l’internaute assume seul lorsqu’il saisit volontairement des informations personnelles en ligne, qui peuvent être collectées et utilisées par des tiers à son insu.

Ainsi, l’internaute qui publie en ligne des informations personnelles accessibles au public s’expose par exemple à recevoir des « spam », c’est-à-dire des communications non sollicitées envoyées en masse par l’internet, ou autres attaques en tous genres, tant le réseau, comme moyen de transport de données, en est un terrain propice.

Temps de conservation des données à caractère personnel :
Les informations permettant l’identification des personnes concernées ne seront conservées, dans votre seul intérêt, que la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, soit :
- un an s’agissant des courriers et documents reçus ou envoyés via la messagerie électronique ;
- un an s’agissant des informations relatives aux adresses IP ;
- trois ans s’agissant des informations personnelles que vous nous communiquez pour identifier vos habitudes alimentaires et réaliser, le cas échéant, un plan alimentaire personnalisé permettant de remédier au surpoids dont les causes ont pu être identifiées.

A l’issue de ces délais, chaque information fait l’objet d’un archivage par le Service Informatique.

3. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Les personnes concernées par le traitement de données à caractère personnel bénéficient d’un droit d'accès, de modification et d’opposition qui s’exerce par courrier électronique envoyé à contact@mxs.fr, avec indication des identifiants, login et password, ou par courrier postal adressé à la société Medical Expert Systems - MXS, 29 rue Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris, France.

Droit d’accès :
Toute personne à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement informatique exploité par la société MXS a le droit d’interroger cette dernière en vue d’obtenir notamment :
- la confirmation que les données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement ;
- des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées ;
- la communication, sous forme accessible, des données qui la concernent ainsi que toute information disponible quant à l’origine de celle-ci.

Une copie de ces données pourra être délivrée à l’intéressé à sa demande, ou à son représentant dûment habilité, à condition qu’il fasse la preuve de son identité.

L’exercice du droit d’accès est gratuit et son titulaire peut librement avoir connaissances desdites informations. Cependant, si ce dernier souhaite en obtenir une copie, la société MXS la lui délivrera contre perception d’une somme qui n’excédera pas le coût de la reproduction.

Si la personne concernée réside à l’étranger, elle pourra, en principe, désigner un représentant porteur d’un mandat spécial, sur le territoire français, pour l’exercice de ses droits. Elle sera, à certaines conditions, assistée par la CNIL.

La société MXS pourra, dans certains cas, obtenir des délais de réponses.

Elle attire également votre attention sur la circonstance que les demandes manifestement abusives, compte tenu de leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique, pourront se heurter à un refus exceptionnellement autorisé.


Droit de modification :
Si, le cas échéant, la personne concernée constate que les données doivent être rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées, ou bien qu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées, ou encore que leur collecte, utilisation ou communication est interdite, elle peut en exiger la modification par la société MXS.

Cette dernière justifiera, à la demande de l’intéressé, qu’elle a procédé aux opérations exigées.

Les héritiers d’une personne décédée pourront également faire procéder aux modifications de traitement, si celui-ci n’a pas été actualisé du fait du décès.

Droit d’opposition :
Toute personne a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel la concernant fassent l’objet du traitement visé, ou à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

RESPONSABILITÉS

Le présent site a notamment vocation à composer des menus équilibrés, qui respectent vos goûts et vos attentes en termes de santé.

Les bilans physiques et nutritionnels personnalisés, préalablement établis à cette fin, reposent sur un traitement informatique des informations ciblées que vous aurez bien voulu nous fournir.

MXS attire votre attention sur le caractère extérieur de ces données : chacun d’entre vous rempli les questionnaires proposés sous sa seule responsabilité, avec plus ou moins de précision. MXS n’a sur ces réponses ni maîtrise, ni contrôle.

C’est pourquoi, MXS se dégage de toute responsabilité dans l’hypothèse où ses calculs se révèleraient inadaptés compte tenu des erreurs qui seraient ainsi introduites.

En tout état de cause, vous êtes parfaitement libre de suivre, ou pas, les recommandations formulées par MXS qui, encore une fois, n’exerce ni maîtrise ni contrôle sur les comportements individuels qui s’en suivent.

Par conséquent, l’usage de toutes les informations émises par MXS et le suivi des régimes s’effectuent sous votre entière responsabilité et à vos seuls risques.